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Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

Médecins, dentistes et sages-femmes face à une procédure disciplinaire

A l’instar des autres professionnels de santé qui relèvent d’un ordre comme les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues, les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) peuvent être visés par une plainte disciplinaire. Focus sur les principales caractéristiques de cette procédure. Plusieurs personnes ont qualité pour déposer une plainte disciplinaire. En pratique, il

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Aymeric ORLIAC 9 novembre 2022
Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie

Pour pouvoir transférer son officine, le pharmacien doit préalablement obtenir une licence auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DG ARS) compétent. Pour ce faire, le pharmacien doit déposer un dossier constitué d’un argumentaire et d’une liste de pièces justificatives. Si l’officinal doit motiver (en fait et en droit) le plus précisément possible

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Aymeric ORLIAC 25 avril 2022
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Droit privé général
Aymeric ORLIAC

La délicate question de la redevance entre médecins et cliniques

Une clinique est tenue de mettre à la disposition d’un médecin exerçant en son sein, les prestations pour lesquelles elle perçoit des financements des organismes de sécurité sociale (ex : salle d’opération, personnel minimum, …)[1]. Les prestations non couvertes par ces recettes (ex : local, équipements, matériel, facturation et encaissement des honoraires, …) peuvent être fournies par

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Aymeric ORLIAC 3 mars 2022
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Droit privé général
Aymeric ORLIAC

Les chirurgiens-dentistes ne peuvent être condamnés au titre d’une rupture brutale des relations commerciales avec leurs fournisseurs

Dans un arrêt du 31 mars 2021 (Cass. Com., 31/03/2021, n°19-16.139), la cour de cassation a jugé qu’un cabinet de chirurgiens-dentistes ne pouvait être condamné au titre d’une rupture brutale des relations commerciales. Pendant près de six ans, une société d’exercice libéral (SEL) de chirurgiens-dentistes s’approvisionnait en matériel dentaire auprès d’un laboratoire, jusqu’au jour où

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Aymeric ORLIAC 30 juin 2021
pharmacie
Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

L’optimisation de la desserte des habitants du quartier d’accueil dans le cadre d’un transfert ou regroupement d’officines de pharmacie

L’implantation des pharmacies par transfert ou regroupement répond à différentes conditions posées par le code de la santé publique. Le pharmacien doit notamment démontrer à l’Agence Régionale de Santé compétente, qu’à travers son projet, il va optimiser la desserte en médicaments de la population résidente du quartier ou de la commune convoitée. L’optimisation de la

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Aymeric ORLIAC 8 mars 2021

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