ORLIAC AVOCAT, accompagne en conseil et en défense, les chirurgiens-dentistes (libéraux, salariés, remplaçants, ….) dans le cadre de leur exercice professionnel et notamment :

• • rédaction de contrats d’exercice : contrats d’exercice libéral, contrats de remplacement, contrats de collaboration, … ;

• • rédaction de contrats de mise à disposition de locaux, contrats de prestations de services, … ;

• • cession de patientèle ;

• • relations avec l’industrie pharmaceutique : rédaction de conventions de partenariat, déclarations/autorisations auprès du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (loi anti-cadeaux), … ;

• • création de structures d’exercice : société d’exercice libéral (SEL), maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP), …

Le cabinet accompagne également les chirurgiens-dentistes dans le cadre de tous types de contentieux qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur exercice professionnel et devant toutes les juridictions (Tribunal judiciaire, chambres disciplinaires du conseil régional ou national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, …) :

• • contentieux avec les organismes de sécurité sociale (CPAM) : procédure de contrôle de cotation des actes (Nomenclature Générale des Actes Professionnels – NGAP), procédure de répétition d’indu, procédure de pénalité financière ;

• • procédure disciplinaire devant l’ordre des chirurgiens-dentistes  à la suite d’une plainte ;
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  • contentieux avec des patients : responsabilité médicale, erreur médicale, … ;

• • contentieux avec des confrères : litige entre associés, litige à la suite d’une cession de patientèle, … ;

• • contentieux avec des prestataires de services : défaut de conformité, inexécution contractuelle, … ;