L’exercice professionnel de ces acteurs de santé est rigoureusement réglementé (code de la santé publique, code de déontologie, …). Le cabinet intervient à leurs côtés, à chaque étape de leur vie professionnelle, en droit des contrats et réglementaire santé.

 Il intervient notamment :

• • En conseil juridique :

Le cabinet intervient en droit pharmaceutique auprès des pharmaciens d’officine pour leur projet de création, transfert et regroupement de pharmacie(s). Il intervient sur ces questions dans des conférences et formations à destination des officinaux.  

ORLIAC AVOCAT assiste tous les professionnels de santé dans le cadre de la rédaction de contrats d’exercice (contrats d’exercice libéral, contrats de remplacement, contrats de collaboration, …), de cessions de patientèle, de création de maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP), de négociation sur la question des redevances médecins/cliniques, ….

• • En contentieux :

Le cabinet assiste les professions médicales, paramédicales ou encore pharmaceutiques dans le cadre de tous types de contentieux qu’ils sont susceptibles de rencontrer tout au long de leur exercice professionnel :

• contentieux devant les ordres professionnels (ordre des pharmaciens, ordre des chirurgiens-dentistes, ordre des infirmiers, ordre des masseurs-kinésithérapeutes) : procédure ordinale à la suite d’une plainte disciplinaire, … ;
• contentieux à la suite de décisions des Agences Régionales de Santé (ARS) : arrêté de licence de transfert ou regroupement de pharmacies, arrêté d’autorisation d’activités de soins, procédure de contrôle des pharmaciens inspecteurs de santé publique, … ;
• contentieux avec les organismes de sécurité sociale (CPAM) : procédure de contrôle de cotation des actes (Nomenclature Générale des Actes Professionnels – NGAP), procédure de répétition d’indu, procédure de pénalité financière ;
• contentieux avec des patients : responsabilité médicale, … ;
  
• contentieux avec des confrères : litige entre associés, litige à la suite d’une cession de patientèle, … ;
• contentieux avec des établissements de santé : rupture des relations contractuelles, contentieux de la redevance médecins/cliniques, … ;
• contentieux avec des prestataires de services : défaut de conformité, inexécution contractuelle, …
•