ORLIAC AVOCAT intervient en conseil et défense des infirmiers (libéraux, salariés, remplaçants, …) dans le cadre de leur exercice professionnel et notamment :

• • rédaction de contrats d’exercice : contrats d’exercice libéral, contrats de remplacement, contrats de collaboration, … ;

• • rédaction de contrats de mise à disposition de locaux, contrats de prestations de services, … ;

• • cession de patientèle ;

• • création de structures d’exercice : société d’exercice libéral (SEL), maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP), …

Le cabinet accompagne également les infirmiers dans le cadre de tous types de contentieux qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur exercice professionnel et devant toutes les juridictions (Tribunal judiciaire, chambres disciplinaires du conseil régional ou national de l’ordre des infirmiers, …) :

• • contentieux avec les organismes de sécurité sociale (CPAM) : procédure de contrôle de cotation des actes (Nomenclature Générale des Actes Professionnels – NGAP), procédure de répétition d’indu, procédure de pénalité financière ;

• • procédure disciplinaire devant l’ordre des infirmiers à la suite d’une plainte disciplinaire ;

• • contentieux avec des patients : responsabilité professionnelle, … ;

• • contentieux avec des confrères : litige entre associés, litige à la suite d’une cession de cabinet d’infirmiers, … ;
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  • contentieux avec des prestataires de services : défaut de conformité, inexécution contractuelle, …