ORLIAC AVOCAT intervient en conseil et en défense des pharmacies et pharmaciens dans le cadre de leur exercice professionnel et notamment :

• demande de création, transfert et regroupement d’officine(s) de pharmacie(s) ;
  
• rédaction de contrats ;
• cession d’officines de pharmacie ;
• relations avec l’industrie pharmaceutique : rédaction de conventions de partenariat, déclarations/autorisations auprès du conseil national de l’ordre des pharmaciens (loi anti-cadeaux, …) ;
• création de structures d’exercice : société d’exercice libéral (SEL), maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP), … ;

Le cabinet accompagne également les pharmaciens dans le cadre de tous types de contentieux qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur exercice professionnel et devant toutes les juridictions (tribunal administratif, tribunal judiciaire, chambres disciplinaires du conseil régional ou national de l’ordre des pharmaciens, …) :

• contentieux à la suite de décisions des Agences Régionales de Santé (ARS) : arrêté de licence de transfert ou regroupement de pharmacies, procédure de contrôle des pharmaciens inspecteurs de santé publique, … ;
• contentieux devant l’ordre des pharmaciens à la suite d’une plainte disciplinaire ;
• contentieux avec les organismes de sécurité sociale (CPAM) : procédure de contrôle de cotation des actes (Nomenclature Générale des Actes Professionnels – NGAP), procédure de répétition d’indu, procédure de pénalité financière ;
• contentieux avec des patients : responsabilité professionnelle, … ;
• contentieux avec des confrères : litige entre associés, litige à la suite d’une cession de pharmacie, … ;
• contentieux avec des prestataires de services : défaut de conformité, inexécution contractuelle, …

Basé à Bordeaux, le cabinet accompagne les pharmaciens dans toute la France