Le cabinet intervient en défense des victimes d’accidents médicaux.

Un accident médical survient lors de la prise en charge d’un patient par une clinique, un hôpital, un professionnel de santé, un cabinet médical, …. Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, une faute technique du praticien (anesthésiste, chirurgien, …), un défaut de surveillance, une infection nosocomiale, une affection iatrogène, ….

Nous assistons et conseillons les victimes afin de préserver leurs droits. Ainsi, nous les accompagnons à chacune des étapes du processus d’indemnisation et notamment :

• l’accès au dossier médical : la copie du dossier médical (certificat médical initial, compte rendu opératoire, prescriptions de médicaments, …) doit être demandée auprès de tous les professionnels de santé et établissements de santé qui ont pris en charge les victimes à la suite de l’accident. Le cabinet propose un modèle de demande de copie de dossier médical.

• l’expertise médicale : en fonction des caractéristiques du dossier, l’expertise peut être amiable ou judiciaire. La réunion d’expertise est particulièrement importante puisqu’elle permet notamment la détermination des responsabilités, la fixation de la date de consolidation de l’état de santé de la victime et l’identification des différents préjudices subis (souffrances endurées, perte de gains professionnels, …). Le rapport d’expertise qui sera rendu par les médecins servira de base à la demande d’indemnisation des préjudices . Il est donc particulièrement important de se faire assister d’un médecin conseil de victimes et d’un avocat ayant l’habitude de ce type de procédure.

• la demande de provision : en fonction de la nature des préjudices subis, le cabinet peut solliciter une provision à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices. Cette demande de provision peut être demandée soit à une compagnie d’assurances, soit à un juge.

• l’indemnisation définitive des préjudices : après avoir identifié les préjudices subis par la victime, il convient de les évaluer en dommages et intérêts. En fonction des caractéristiques du dossier, l’indemnisation peut être demandée soit à l’amiable, soit au juge.

Le Cabinet accompagne ainsi les victimes d’accidents médicaux dans le cadre de procédures amiables avec les compagnies d’assurances, de procédures contentieuses (tribunal correctionnel, tribunal judiciaire, tribunal administratif …) ou encore devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).