Archives des Professionnels de santé

Droit de la santé à Bordeaux et des professionnels de la santé

Cession de patientèle et risque de détournement

Professionnels de santé / Par Aymeric ORLIAC

La cession de patientèle consiste pour un professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, …) à céder son cabinet à un de ses confrères. Une telle cession peut créer des situations conflictuelles entre cédant et cessionnaire comme par exemple lorsque ce dernier s’aperçoit qu’une partie de la patientèle acquise s’est détournée vers un autre […]

Cession de patientèle et risque de détournement Read More »

Pharmaciens et loi anti-cadeaux

Professionnels de santé, Santé Publique / Par Aymeric ORLIAC

De nombreux pharmaciens font actuellement l’objet d’une enquête menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour avoir accepté, en violation de la loi anti-cadeaux, des avantages en nature de la part du laboratoire pharmaceutique URGO. La loi anti-cadeaux vise à garantir l’impartialité et l’indépendance

Pharmaciens et loi anti-cadeaux Read More »

Les étapes d’un transfert de pharmacie

Professionnels de santé, Santé Publique / Par Aymeric ORLIAC

Le transfert de pharmacie consiste à déplacer une officine d’un emplacement à un autre. Ce projet, ayant des impacts directs sur la desserte en médicaments de la population concernée, ne doit pas être pris à la légère par le pharmacien d’officine. Les raisons motivant un transfert peuvent être multiples. Cependant, ce projet est souvent justifié

Les étapes d’un transfert de pharmacie Read More »

Professionnels de santé et recouvrement d’indu par la CPAM

Professionnels de santé, Santé Publique / Par Aymeric ORLIAC

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut engager une procédure de répétition d’indu à l’égard des professionnels de santé (médecin, pharmacien, infirmier, dentiste, …) ou de certains établissements (établissement de santé, centre de santé, ….) pour des sommes qui leur ont été versées. Cette procédure spécifique doit respecter différentes étapes. La CPAM procède régulièrement à

Professionnels de santé et recouvrement d’indu par la CPAM Read More »

Le recours au contrat de remplacement par un infirmier libéral

Professionnels de santé, Santé Publique / Par Aymeric ORLIAC

Le recours au contrat de remplacement pouvant être source de contentieux, il est essentiel pour les infirmiers de connaître les conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir recours. Focus sur certaines de ces conditions. A ce titre, il est important que le contrat écrit soit complet et le plus précis possible afin de réduire le

Le recours au contrat de remplacement par un infirmier libéral Read More »

Médecins, dentistes et sages-femmes face à une procédure disciplinaire

Professionnels de santé, Santé Publique / Par Aymeric ORLIAC

A l’instar des autres professionnels de santé qui relèvent d’un ordre comme les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues, les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) peuvent être visés par une plainte disciplinaire. Focus sur les principales caractéristiques de cette procédure. Plusieurs personnes ont qualité pour déposer une plainte disciplinaire. En pratique, il

Médecins, dentistes et sages-femmes face à une procédure disciplinaire Read More »

L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie

Professionnels de santé, Santé Publique / Par Aymeric ORLIAC

Pour pouvoir transférer son officine, le pharmacien doit préalablement obtenir une licence auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DG ARS) compétent. Pour ce faire, le pharmacien doit déposer un dossier constitué d’un argumentaire et d’une liste de pièces justificatives. Si l’officinal doit motiver (en fait et en droit) le plus précisément possible

L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie Read More »

L’optimisation de la desserte des habitants du quartier d’accueil dans le cadre d’un transfert ou regroupement d’officines de pharmacie

Professionnels de santé, Santé Publique / Par Aymeric ORLIAC

L’implantation des pharmacies par transfert ou regroupement répond à différentes conditions posées par le code de la santé publique. Le pharmacien doit notamment démontrer à l’Agence Régionale de Santé compétente, qu’à travers son projet, il va optimiser la desserte en médicaments de la population résidente du quartier ou de la commune convoitée. L’optimisation de la

L’optimisation de la desserte des habitants du quartier d’accueil dans le cadre d’un transfert ou regroupement d’officines de pharmacie Read More »

Cession de patientèle et risque de détournement

Pharmaciens et loi anti-cadeaux

Les étapes d’un transfert de pharmacie

Professionnels de santé et recouvrement d’indu par la CPAM

Le recours au contrat de remplacement par un infirmier libéral

Médecins, dentistes et sages-femmes face à une procédure disciplinaire

L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie

L’optimisation de la desserte des habitants du quartier d’accueil dans le cadre d’un transfert ou regroupement d’officines de pharmacie

Contact

Liens utiles

Informations légales