Le recours au contrat de remplacement pouvant être source de contentieux, il est essentiel pour les infirmiers de connaître les conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir recours. Focus sur certaines de ces conditions.
- Conditions relatives à l’infirmier remplacé : l’infirmier qui souhaite se faire remplacer doit être temporairement absent (congé, maladie, maternité, formation, …)[1] : il s’agit là d’une condition primordiale. Les deux infirmiers ne peuvent ainsi pas exercer simultanément. A défaut, il pourrait être soutenu qu’il s’agit d’une collaboration libérale déguisée.
- Conditions relatives à l’infirmier remplaçant : l’infirmier remplacé peut faire appel à un voire à plusieurs infirmiers remplaçants dès lors que les dates de remplacement de chacun d’entre eux ne se chevauchent pas. L’infirmier remplaçant peut-être un confrère exerçant à titre libéral ; à défaut, l’infirmier n’ayant pas de résidence professionnelle doit justifier d’une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’ordre des infirmiers.
- Conditions relatives à la forme du contrat : au-delà d’une durée de 24 heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répétés, l’infirmier libéral doit établir un contrat de remplacement écrit[2]. Si le contrat écrit n’est pas obligatoire (ex : durée inférieure à 24 heures), il est vivement recommandé d’en conclure un afin que les conditions du remplacement soient dépourvues d’ambiguïté.
A ce titre, il est important que le contrat écrit soit complet et le plus précis possible afin de réduire le risque de contentieux durant son exécution comme à l’arrivée de son terme. Ainsi, il est important de préciser la durée du remplacement, les horaires, les modalités de fixation et paiement des rétrocessions d’honoraires, l’organisation des plannings avec d’autres confrères/consœurs, les responsabilités et les obligations de chacune des parties (obligation d’assurance, mise à disposition des locaux et matériels, ….), clause de non-concurrence valable (durée et zone géographique déterminées), modalités de résiliation (délai de préavis, point de départ du délai, ….), ….
- Conditions relatives aux obligations ordinales : le contrat de remplacement ainsi que tout avenant doit être adressé par l’infirmier remplacé et l’infirmier remplaçant au conseil départemental de l’ordre des infirmiers auquel ils sont inscrits[3].
De nombreux contentieux de nature disciplinaire et/ou civile entre infirmiers libéraux prennent naissance à l’occasion d’un remplacement pour lequel les modalités ont été prévues dans des modèles de contrats insuffisants. Il est ainsi important de conclure un contrat prenant en considération toutes les modalités du remplacement.
[1] Article R4312-84 – Code de la santé publique
